Delta-2 est une marque exploitée par la Société SARL EJM
Adresse : 13 rue de l'abbé Grégoire, 64140 Billère, Nouvelle aquitaine, France
Tel : +33 (0)7 81 94 39 65
Mail : contact@delta-2.fr
1 Loi applicable / Litiges
Toute commande validée sur le site
www.delta-2.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société SARL EJM avant de passer commande.
POUR LES commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme pour les ventes internationales, c'est la législation française QUI s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société SARL EJM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays où la livraison est effectuée.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux de la ville du siège social de SARL EJM à savoir Pau
2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet
www.delta-2.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL EJM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société SARL EJM se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.
3 Le prix des produits
Les prix de vente des produits sur le site sont exprimés en Euros (possibilité de convertir en Dollars), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et/ou des services. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement de ces frais sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" sur la page " Paiement Sécurisé par Carte Bancaire ". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société SARL EJM confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société SARL EJM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5 Paiement
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlements suivant :
- Par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). Le site vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé via le service de paiement sécurisé Stripe (https://www.stripe.com)
- Par PayPal (https://www.paypal.com).
Toutes les informations gérées par Stripe et PayPal sont cryptées avec les meilleurs standards de sécurité
FACTURATION : FACTURE APRÈS VALIDATION COMMANDE ET PAIEMENT OU DANS LE COLIS
PAR MAIL OU COURRIER
6 Livraison
Prise en charge / livraison : Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent IMPÉRATIVEMENT faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées PAR LE DESTINATAIRE ET LE TRANSPORTEUR sur le bordereau de livraison.
EN CAS DE NON PRESENCE DE CES RÉSERVES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON, LES DOMMAGES EVENTUELS SERONT CONSIDÉRÉS COMME INFLIGÉS POST LIVRAISON, PAR CONSÉQUENT, NI LA SOCIÉTÉ SARL EJM NI LE TRANSPORTEUR NE POURRONT EN ÊTRE TENU RESPONSABLE.
Perte / avarie : la responsabilité du gestionnaire de transport est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.
Retard : pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option. RESPONSABILITÉS ET PÉNALITÉS DE RETARD
Pour les envois internationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.
Traçabilité : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site www.delta-2.fr, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi) au site internet du gestionnaire de transport pour savoir où il se trouve.
Chaque commande fait l'objet d'une adresse unique de livraison. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre. Lorsque nous sommes amenés à procéder à des livraisons partielles, nous prenons à notre charge les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent. Toutes les commandes sont traitées et préparées entre 15 jours (jours de semaine) et 96 heures (jours fériés et week-end) et expédiées conformément aux conditions de livraison. La livraison est effectuée par voie postale. Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés.
Coût de la livraison : La marchandise est livrée aux prix d’envoi indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis de votre commande, et le temps d'acheminement par le transporteur. IL POURRA ÊTRE prolongé EN CAS D’EVENEMENTS EXCEPTIONNELS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ dont la société SARL EJM ne pourra être tenue responsable. Le délai de livraison EST DONNÉ A TITRE INDICATIF ET NE CONSTITUE PAS UNE CONTRAINTE CONTRACTUELLE ENGAGEANT LA SOCIÉTÉ SARL EJM SAUF EXCEPTION FORMELLEMENT CONFIRMÉE PAR ÉCRIT.
LORS de la réception de VOTRE COMMANDE, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER de sa conformité, DE L’ETAT ET DU BON FONCTIONNEMENT DE LA MARCHANDISE LIVRÉE.
En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email A L’ADRESSE contact@delta-2.fr DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 48H (DATE ET HEURE DE LIVRAISON INDIQUÉES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON FAISANT FOI) EN PRECISANT IMPÉRATIVEMENT LE NUMERO DE COMMANDE AINSI QUE VOS COORDONNÉES DÉTAILLÉES.
EN CAS D’OMISSION DE CES ELEMENTS, DE TRANSMISSION INCOMPLÈTE DES INFORMATIONS DEMANDÉES OU DU NON RESPECT DU DELAI DE PREVENANCE DE 48H, VOTRE RECLAMATION SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE ET NE SERA, PAR CONSÉQUENT, PAR PRISE EN COMPTE. Les produits livrés FAISANT L’OBJET DE LA CONTESTATION DEVRONT, APRÈS ACCORD ECRIT DU RETOUR PAR LA SOCIETE SARL EJM, être retournés à votre charge, dans leur emballage D’ORIGINE ET SANS DÉTÉRIORATIONS SUPPLÉMENTAIRES A CELLES PRÉCISÉES DANS LA RÉCLAMATION AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SARL EJM
- email : contact@delta-2.fr
- courrier adressé au siège social de la société SARL EJM : 13 rue de l'abbé Grégoire 64140 Billère
7 Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société SARL EJM au préalable.
8 Force majeure, fait du prince
La société Delta-2 instruments ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, la société SARL EJM n'est AUCUNEMENT DANS L’OBLIGATION DE TENIR informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de la société SARL EJM.
9 Garanties
Les montres Delta-2 offrent à leurs clients une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux commandés sur le site www.delta.fr, sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant d'aucune autre manière.
Cette garantie s'étend au fonctionnement du mouvement mécanique ou module quartz, à l'exclusion de la pile, du bracelet, du verre et du boîtier (pour le revetement PVD). Après réparation, la garantie initiale de la montre ne change pas et suit son cours normal. Les pièces réparées ou remplacées (hors verre) font office d’une nouvelle garantie sur une durée de 6 mois. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivant LE code civil.
La société SARL EJM se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
- en cas de détérioration résultant d'accidents
- en cas d'interventions hors du service Delta-2 instruments
- en cas de présence de rouille suite à une utilisation en eau chlorée ou salée et non rincée à l'eau claire
10 Confidentialité des données
Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site
www.delta-2.fr ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à SARL EJM par mail ou par courrier.
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11 Conservation des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.